Création
Société monténégrine, constituée à distance par procuration, avec les activités crypto dans les statuts.
À partir de 2 900 EURDemander une consultation privéeMONTEVASP Enregistrement crypto-actifs (VASP) au Monténégro
Enregistrement crypto au Monténégro.
En silence, et dans les règles.
Pourquoi le Monténégro
Une juridiction sérieuse, sans le bruit
Le Monténégro enregistre les prestataires de services sur crypto-actifs au titre de sa loi anti-blanchiment - une reconnaissance réglementaire formelle dans une économie en euro, candidate à l'UE, sans le coût ni la lourdeur d'une licence européenne complète.
- 9 %impôt sur les sociétés
- 1 EURcapital social minimum
- 5 000 EURredevance d'État unique
- EUR / SEPAmonnaie euro, connexion SEPA
- Candidat UEpays en voie d'adhésion
- Aligné GAFIcadre LBC/FT
Périmètre
Ce qu'un prestataire enregistré peut faire
L'enregistrement au titre du cadre monténégrin couvre l'ensemble des services sur crypto-actifs définis par la loi :
- Conservation et administration de crypto-actifs
- Exploitation d'une plateforme de négociation
- Échange de crypto-actifs contre monnaie fiat
- Échange de crypto-actifs contre d'autres crypto-actifs
- Exécution d'ordres pour le compte de clients
- Services de transfert de crypto-actifs
- Placement de crypto-actifs
- Réception et transmission d'ordres
- Conseil en crypto-actifs
- Gestion de portefeuille de crypto-actifs
Le parcours
Quatre étapes. Un seul interlocuteur sur place.
Documents et procuration
Passeports, justificatifs de domicile, extraits de casier judiciaire, CV. Nous préparons les procurations ; tout se fait à distance.
Création de la société
Une d.o.o. monténégrine, constituée par procuration, avec les activités crypto inscrites dans les statuts dès le premier jour.
Architecture de conformité
Le cadre LBC/FT complet, rédigé pour votre modèle d'affaires - et un responsable de la conformité licencié et résident, en place.
Dépôt et inscription au registre
Nous déposons la demande auprès de la Commission du marché des capitaux, répondons à ses questions et menons l'inscription au registre. Redevance d'État : 5 000 EUR, au coût réel.
Le dossier
Ce que nous bâtissons pour vous
Un enregistrement repose sur sa documentation. Nous rédigeons tout, sur mesure pour votre activité - pas de modèles types :
- Politique et procédures LBC/FT
- Évaluation des risques
- Politique informatique et de sécurité
- Traitement des réclamations
- Gouvernance et nomination du responsable
- Cadre de formation du personnel
- Surveillance des transactions et déclarations
- Plan d'affaires
La différence
Le responsable conformité, en interne
Tout prestataire enregistré doit disposer d'un responsable de la conformité licencié : formé, examiné, licencié par la cellule de renseignement financier, résident au Monténégro et employé dans la structure. La plupart des cabinets le sous-traitent à distance. Nous le fournissons en interne, sur place, dans le cadre du mandat. C'est la différence entre un enregistrement qui existe sur le papier et un qui tient face au superviseur.
Mandat
Trois manières de nous mandater
Création + Enregistrement
La société, le dossier de conformité complet, le dépôt et l'inscription au registre crypto.
À partir de 11 900 EURDemander une consultation privéeMandat complet
Création, enregistrement, le responsable conformité licencié en interne et la comptabilité - toute la structure, tenue proprement.
Sur demandeDemander une consultation privéeLa redevance d'État de 5 000 EUR et les frais de tiers (apostilles, traductions certifiées, notaire) sont refacturés au coût réel.
Sans détour
Questions, réponses
Est-ce une licence ?
Non - et quiconque prétend le contraire cherche à vendre. C'est un enregistrement au titre de la loi anti-blanchiment monténégrine, auprès de la Commission du marché des capitaux. Une loi crypto de type MiCA est attendue ; nous la suivons et structurons votre dossier pour qu'il soit positionné pour la transition.
Combien de temps cela prend-il ?
La création de société se compte en semaines ; le dossier d'enregistrement en quelques semaines de plus, largement en parallèle. Le délai d'examen de l'autorité est un terrain nouveau pour tous les acteurs du marché - nous nous engageons sur un dossier complet et propre et des points d'étape constants, jamais sur une date que nous ne contrôlons pas.
Dois-je me rendre au Monténégro ?
Pas pour la création - elle se fait à distance par procuration. Une visite devient utile ensuite, pour l'entrée en relation bancaire et un éventuel permis de séjour.
Un compte bancaire est-il inclus ?
Nous préparons le dossier et vous présentons aux banques qui travaillent avec les prestataires enregistrés. La bancarisation des activités crypto s'accompagne, elle ne se garantit pas - chez personne.
Combien coûte un enregistrement crypto au Monténégro ?
La création de société démarre à 2 900 EUR, et la création avec enregistrement VASP complet à 11 900 EUR. S'y ajoutent la redevance d'État de 5 000 EUR et les frais de documents (apostilles, traductions certifiées, notaire), au coût réel. Le mandat complet, avec le responsable conformité en interne et la comptabilité, est chiffré au cas par cas.
Quels documents les fondateurs doivent-ils fournir ?
Pour chaque associé et dirigeant : un passeport valide, un justificatif de domicile récent, un bref CV et un extrait de casier judiciaire, apostillés et traduits. Nous préparons les procurations et tout le dossier ; les fondateurs ne fournissent que leurs documents personnels, et la société est constituée à distance.
Comment les sociétés crypto sont-elles imposées au Monténégro ?
L'impôt sur les sociétés est de 9%, parmi les plus bas d'Europe, avec une retenue de 15% sur les dividendes. La TVA standard est de 21%, mais la plupart des opérations d'échange de crypto-actifs sont hors TVA. Nous structurons la société et coordonnons la comptabilité ; nous ne sommes pas conseillers fiscaux et confirmons le traitement pour votre modèle.
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Une consultation privée
Dites-nous, en quelques lignes, ce que vous voulez bâtir. Nous répondons sous un jour ouvré.
Vous préférez l'e-mail ? Écrivez-nous à info@montevasp.com